Crédit d’impôt et TVA

Écrit par les experts Ooreka

Si vous entreprenez d'aménager vos combles, sachez qu'il existe un certain nombre d'avantages fiscaux : vous pouvez en effet profiter de crédits d'impôts pour l'isolation des combles et d'une TVA réduite pour financer ces travaux de rénovation.

Crédit d'impôt pour l'isolation des combles et le chauffage

En ce qui concerne l'aménagement des combles et greniers (même s'il s'agit seulement de les rendre habitables), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses relatives à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation des chauffages.

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Appareils concernés par le crédit d'impôt isolation/chauffage

combles avec vitrage au plafond Tous droits réservés FT Media

Le crédit d'impôt pour les combles concerne :

  • les fenêtres et porte-fenêtres isolantes ;
  • les matériaux d'isolation des murs et toitures ;
  • certains appareils de chauffage ;
  • les appareils de régulation de chauffage.

Ces aménagements n'entraînent pas de modifications de la construction préexistante. Les matériaux sont achetés par l'entreprise qui les installe.

Conditions d'obtention du crédit d'impôt pour les combles

S'il s'agit de travaux d'amélioration de l'isolation et du chauffage dans un comble, l'État accorde un crédit d'impôt. Celui-ci ne s'applique pas aux constructions neuves :

  • Le crédit d'impôt s'applique sur le coût TTC hors frais de main-d'œuvre.
  • Le montant est de 30 %.
  • Le montant des travaux est plafonné à :
    • 4 000 € pour une personne seule ;
    • 8 000 € pour un couple, majoré de :
      • 400 € par personnes à charge ;
      • 200 € en cas d'enfant en résidence alternée.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).

Quelle TVA pour les travaux dans les combles : TVA à 20, 10 ou 5,5 %

La TVA réduite touche uniquement les travaux réalisés par des professionnels, et les matériaux et équipements fournis par ces derniers.

Quelle TVA pour quels types de travaux dans les combles ?

Dans le cas de travaux dans les combles :

  • qu'il s'agisse de travaux d'isolation intérieure des combles (peinture, plâtre, VMC, etc.), d'isolation extérieure, de remplacement de fenêtres de toit ou d'aménagement de combles, on considère qu'il s'agit d'une amélioration de l'habitat, les travaux vous seront facturés au taux de 5,5 % ;
  • le taux intermédiaire de 10 % concerne l'aménagement des combles perdus ainsi que la pose d'équipements sur les fenêtres de toit (volets roulants, stores, etc.) ;
  • en revanche, en cas de surélévation, de création de lucarne ou de rehaussement de toiture, on considère que les travaux entrepris sont une création, et c'est donc la TVA à 20 % qui s'applique au bas de la facture.

Attention : si vos travaux créent une surface habitable qui dépasse 10 % de la surface de plancher existante, une TVA à 20 % s'applique, selon l'article 279-0 bis du Code général des impôts.

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Calcul de la surface de plancher

Jusqu'au 1er mars 2012, on utilisait la surface SHON (surface hors œuvre nette), pour laquelle il fallait d'abord calculer la surface SHOB (surface hors œuvre brute) qui correspondait à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d'une construction, y compris les balcons, loggia, toits terrasse ou terrasse rez-de-chaussée, combles, sous-sols, etc. Depuis cette date, c'est la surface de plancher qui a remplacé ces deux mesures.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront vous réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt.

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